939.328.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC57 de l’annexe IV, par un usage du groupe C20 restaurant qui comporte une aire de consommation supérieure à 200 mètres carrés.
